PC Tools - End User License Agreement

PC TOOLS END USER LICENSE AGREEMENT

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NOTIFICATION : L'autorisation d'utiliser ce produit ("Logiciel") est conditionnée à votre acceptation, en tant que client et titulaire d'une licence ("Vous"), des conditions énoncées ci-dessous (ce "Contrat").

VOUS NE POURREZ INSTALLER LE LOGICIEL QU'APRES AVOIR LU ET ACCEPTE TOUTES LES CONDITIONS GENERALES DU PRESENT CONTRAT, EN CLIQUANT SUR LE BOUTON ["J'ACCEPTE"]. CETTE ACCEPTATION DES CONDITIONS GENERALES DU PRESENT CONTRAT EST VALABLE POUR VOUS-MEME ET VOS EMPLOYES. PAR SON INTERMEDIAIRE, VOUS DEVIENDREZ LE TITULAIRE DE LA LICENCE DU LOGICIEL. IMPRIMEZ UNE COPIE POUR VOS ARCHIVES.

Si vous ne souhaitez pas accepter les conditions générales suivantes, ne cliquez pas sur le bouton ["J'ACCEPTE"] Dans ce cas, le Logiciel ne sera pas installé sur Votre ordinateur, mobile ou périphérique mobile ("Périphérique"). Si vous achetez le Logiciel sans accepter les conditions générales du présent Contrat et que vous souhaitez renvoyer le Logiciel, contactez PC Tools pour déterminer si Vous pouvez bénéficier d'un remboursement.

Licence
1. 1.1 Si vous résidez en Océanie lors de l'achat ou de l'installation initial(e) du Logiciel (selon l'événement survenu en premier), alors le donneur de licence du Logiciel est la société australienne PC Tools Pty Ltd ACN 108 759 208, et Vous-même et PC Tools Pty Ltd ACN 108 759 208 représentez les parties signataires du présent contrat. Si vous ne résidez pas en Océanie lors de l'achat ou de l'installation initial(e) du Logiciel (selon l'événement survenu en premier), alors le donneur de licence du Logiciel est la société irlandaise PC Tools Limited (immatriculée en Irlande sous le numéro 426110), et Vous-même et PC Tools Limited (société immatriculée en Irlande sous le numéro 426110) représentez les parties signataires du présent Contrat. Dans le cadre du présent Contrat, le donneur de licence (qui peut être PC Tools Limited ou PC Tools Pty Ltd) sera dénommé"PC Tools". Dans le cadre du présent Contrat, le terme"Océanie" fait référence aux régions suivantes : Samoa américaines, Antarctique, l'Australie et ses territoires extérieurs, y compris Ile Heard et îles McDonald, Iles Cocos (Keeling), Ile Christmas, Iles Ashmore et Cartier, et Iles de la mer de Corail, Iles Cook, Fidji, Polynésie française, Guaham, Kiribati, Iles Marshall, Etats fédérés de Micronésie, Nauru, Nouvelle-Calédonie, Nouvelle Zélande, Nioué, Ile Norfolk, Iles Mariannes du Nord, Palau, Papouasie-Nouvelle-Guinée, Iles Pitcairn, Samoa, Iles Salomon, Tokelau, Tonga, Tuvalu, Vanuatu et Iles Wallis et Futuna.
2. 1.2 PC Tools a accepté de Vous octroyer une licence d'utilisation du Logiciel conformément au présent Contrat et aux conditions générales énoncées ci-dessous.
3. 1.3 PC Tools Vous concède une licence non exclusive, non transférable et révocable aux fins suivantes :
  - (a) installation et exécution du Logiciel ;
  - (b) réalisation d'une copie du Logiciel à des fins de sauvegarde uniquement et
  - (c) utilisation du Logiciel conformément aux dispositions du présent Contrat pendant la période d'abonnement indiquée pour ce Logiciel.
4. 1.4 Le nombre de Périphériques sur lequel Vous avez le droit d'installer et d'exécuter le Logiciel est indiqué lors de l'achat. Si Vous souhaitez installer le Logiciel sur un nombre de Périphériques plus important, Vous ne pourrez le faire qu'à réception d'un accord écrit de la part de PC Tools et à condition de vous acquitter des frais de licence supplémentaires stipulés par PC Tools.
5. 1.5 Votre licence d'utilisation du Logiciel accordée aux présentes Vous permet uniquement d'utiliser la version du Logiciel que Vous avez installée ou achetée auprès de PC Tools. Certains produits Vous donnent le droit de recevoir les mises à jour automatiques, les extensions et les améliorations du Logiciel, éléments qui vous seront fournis par PC Tools à sa seule discrétion. Certains produits peuvent nécessiter le passage à une version plus récente pour pouvoir bénéficier des services de support proposés par PC Tools pour le produit concerné. Ces mises à niveau sont généralement disponibles dans le cadre de l'abonnement qui Vous a été fourni mais elles peuvent également être nécessaires dans le cadre du cycle de vie des produits PC Tools. Si Vous recevez une mise à jour ou une amélioration de ce type, le Logiciel concerné sera automatiquement considéré comme faisant partie du Logiciel qui vous est concédé sous licence en vertu du présent Contrat. Si Vous concluez un contrat distinct avec PC Tools pour la fourniture d'un autre produit ou de mises à jour du Logiciel, ce Contrat régira alors l'utilisation des produits et mises à jour correspondants.
6. 1.6 Vous reconnaissez que PC Tools peut proposer d'assurer la maintenance et la mise à jour du Logiciel, sans pour autant s'y engager, à moins que Vous ayez acquis un abonnement Vous autorisant à bénéficier de mises à jour pendant une période définie, ou que Vous ayez acquis un contrat de maintenance distinct. Si aucune période d'abonnement n'est définie lorsque Vous achetez une licence de ce produit, la période d'abonnement correspondra à un (1) an à compter de la date à laquelle Vous avez initialement acheté (dans le cas d'un téléchargement via Internet) ou installé le Logiciel (dans le cas d'un achat dans un point de vente). Si vous souhaitez recevoir les informations relatives aux mises à jour, consultez régulièrement le site Web de PC Tools, à l'adresse www.pctools.com.
7. 1.7 Si Vous avez acquis un abonnement Vous autorisant à bénéficier de mises à jour, ou si Vous avez acquis un contrat de maintenance distinct, Vous reconnaissez qu'à l'issue de la période d'abonnement définie ou après expiration de la période de maintenance, Vous n'êtes plus autorisé à recevoir de mises à jour à moins d'avoir fait l'acquisition d'un renouvellement, d'un nouvel abonnement ou d'un nouveau contrat de maintenance. Vous reconnaissez également que PC Tools peut limiter les fonctionnalités du Logiciel à expiration d'une période d'abonnement ou d'une période de maintenance si Vous n'achetez pas de nouvel abonnement ou de nouveau contrat de maintenance.
Droits de licence
1. 2.1 Si Vous devez acquitter des droits de licence relatifs au Logiciel, Vous n'avez le droit d'utiliser le Logiciel qu'après avoir payé les droits de licence et uniquement pendant la durée (précisée) de l'abonnement. Dans le cas d'un règlement par carte de crédit, le paiement ne sera considéré comme effectif qu'après avoir été autorisé par le fournisseur de services de facturation. Des droits de licence distincts doivent être acquittés dans les circonstances décrites dans la clause 1.4.
2. 2.2 Si Vous téléchargez une version gratuite ou une version d'évaluation du Logiciel, Vous pouvez l'utiliser sur un ou plusieurs périphériques pendant une période illimitée (tout en étant soumis aux restrictions temporelles et/ou fonctionnelles qui peuvent être intégrées dans la version d'évaluation). Néanmoins, Vous ne pourrez bénéficier du support et des fonctionnalités complètes fournis avec le Logiciel qu'après avoir acquitté des droits de licence.
Obligations du titulaire de la Licence
1. 3.1 En tant que titulaire de la Licence, Vous vous engagez par les présentes à assumer les obligations ci-après :
  - (a) ne pas imprimer, copier, reproduire, traduire, adapter, altérer, changer, transformer, désassembler, décompiler ou modifier le Logiciel par quelque moyen ou sous quelque forme que ce soit, en dehors de la réalisation d'une copie temporaire du Logiciel à des fins de sauvegarde et de sécurité, sans l'accord préalable de PC Tools, sauf autorisation expresse accordée dans le présent Contrat et conformément à Vos droits en vertu de la législation en vigueur ;
  - (b) surveiller et contrôler l'utilisation du Logiciel conformément aux conditions du présent Contrat ;
  - (c) communiquer les conditions du présent Contrat à Vos employés, sous-traitants et autres agents autorisés à accéder au Logiciel ;
  - (d) ne pas fournir le Logiciel ni le rendre disponible à quiconque sous une forme autre que celles indiquées dans le paragraphe (c) sans l'accord écrit de PC Tools;
  - (e) ne pas donner, louer, céder, céder sous licence, sous-louer, transférer, distribuer, communiquer, diffuser ni publier le Logiciel à quiconque, sous quelque forme que ce soit, ni tenter de commettre l'un de ces actes ;
  - (f) ne pas altérer, modifier, supprimer ou masquer les notices ou autres indications (notamment les mentions de droits d'auteur) concernant la propriété du Logiciel ;
  - (g) ne pas accéder au Logiciel ou l'utiliser sur plus d'un Périphérique autonome personnel, ni permettre à plusieurs utilisateurs d'accéder au Logiciel ou de l'utiliser simultanément, sauf autorisation expresse accordée dans le présent Contrat ;
  - (h) ne prendre part à aucun acte de nature à porter atteinte aux droits de propriété intellectuelle de PC Tools dans le Logiciel et
  - (i) ne pas utiliser le Logiciel avec des outils automatiques, semi-automatiques ou manuels conçus pour créer des signatures de virus, des programmes de détection de virus, ou d'autres types de données ou de codes dans le but de détecter les données ou codes malveillants.
2. 3.2 Vous reconnaissez que la Licence concédée au titre de la clause 1 ne fait pas de Vous le propriétaire du Logiciel, et n'entraîne ni cession ni transfert d'aucun droit d'auteur ou autre droit de propriété intellectuelle ou industrielle attaché au Logiciel à votre endroit.
3. 3.3 Si votre Licence porte sur un Logiciel antivirus, vous reconnaissez que le Logiciel cherchera à supprimer les codes, tels que les virus, logiciels espions, logiciels publicitaires et programmes malveillants. Il peut arriver que la suppression d'un code détecté Vous amène à contrevenir à une licence d'utilisation du logiciel hôte qui a initialement installé le code et que les programmes hôtes cessent alors de fonctionner. S'il existe un contrat de licence pour le programme hôte, vous vous engagez à prendre connaissance de ses conditions avant d'autoriser la suppression des virus, logiciels espions, logiciels publicitaires ou programmes malveillants associés à ce programme.
Garantie
1. 4.1 Vous reconnaissez par les présentes que le Logiciel peut ne pas fonctionner sans interruption et ne peut pas être garanti comme exempt d'erreur, et vous reconnaissez également que l'existence de telles erreurs ne saurait constituer une violation du présent Contrat par PC Tools. En particulier, PC Tools ne garantit pas que le Logiciel (i) détectera et/ou supprimera tous les virus, logiciels espions, logiciels publicitaires, programmes malveillants, chevaux de Troie, enregistreurs de frappe et logiciels de suivi connus, ou qu'il supprimera l'ensemble des infections du navigateur et des cookies de suivi sur Votre Périphérique, ni que le Logiciel ne signalera pas occasionnellement à tort un virus dans un fichier ou système qui n'est pas infecté par ce virus ; (ii) restaurera ou détectera tous les fichiers non supprimés qui sont présents sur Votre Périphérique ; (iii) bloquera toutes les menaces présentes sur votre Périphérique, y compris provenant de sites Web malveillants ou de pirates éventuels ; (iv) détectera et/ou filtrera tout le spam ou les messages électroniques indésirables ; ou (v) détectera, supprimera et rectifiera les erreurs qui peuvent être présentes sur Votre Périphérique, y compris mais sans s'y limiter les erreurs de Votre fichier de registre Windows ou toute autre erreur du système d'exploitation. Si le Logiciel correspond à une version bêta, Vous reconnaissez et convenez que (i) le Logiciel peut contenir des erreurs et des défauts, et qu'il peut ne pas fonctionner comme prévu ou conformément à ses spécifications ; et (ii) Vous assumez tous les risques liés à l'utilisation du Logiciel et vous engagez à prendre toutes les précautions nécessaires lors de l'installation, de l'exécution et du test du Logiciel dans le système de Votre Périphérique.
2. 4.2 Les systèmes d'exploitation particuliers pris en charge avec le Logiciel seront publiés régulièrement par PC Tools ("Système d'exploitation compatible"). Vous Vous engagez à exécuter et installer le Logiciel sur un Système d'exploitation compatible uniquement. Vous reconnaissez et acceptez que le Logiciel peut ne pas s'exécuter correctement et qu'il peut interférer avec d'autres logiciels s'il n'est pas exécuté sur un Système d'exploitation compatible.
3. 4.3 Si le présent Contrat comprend des termes, conditions, déclarations ou garanties qui découlent d'un texte législatif, du droit commun ou d'une équité ("Conditions réglementaires") ceci près que la responsabilité de PC Tools en matière de violation des Conditions réglementaires sera limitée, dans la mesure autorisée par la loi, à la réalisation par PC Tools de l'une ou l'autre des opérations suivantes :
  - (a) remplacement du Logiciel qui a fait l'objet d'une violation ou fourniture d'un Logiciel équivalent ;
  - (b) réparation du Logiciel ;
  - (c) paiement du coût de remplacement du Logiciel ou d'acquisition d'un Logiciel équivalent ; ou
  - (d) paiement des coûts occasionnés par la réparation du Logiciel.
4. 4.4 Si la responsabilité de PC Tools en cas de violation des Conditions réglementaires peut faire l'objet d'une exclusion, ces conditions sont exclues des présentes dans les limites autorisées par la loi.
5. 4.5 Sauf indication contraire dans les Conditions réglementaires (si disponibles), non soumises à exclusion ou limitation, ou comme énoncé de manière expresse dans ces conditions :
  - (a) PC Tools ne propose aucune garantie en rapport avec le Logiciel, notamment les garanties liées à la performance ou à l'adéquation du Logiciel à un usage particulier (sans préjudice des droits qui vous sont accordés par PC Tools conformément au présent Contrat) ;
  - (b) Vous n'entamerez en aucun cas une action en justice, ni ne ferez valoir de droit à réclamation ou récupération à l'encontre de PC Tools concernant une perte, un dommage ou un accident (y compris mais sans s'y limiter, perte de revenus, perte indirecte, dommage ou accident) découlant de la fourniture ou l'utilisation du Logiciel ou d'une éventuelle violation de ces conditions ; et
  - (c) Selon les termes du paragraphe (b) ci-dessus, la responsabilité maximale de PC Tools envers Vous à l'égard de la violation éventuelle du présent Contrat ou concernant Votre utilisation du Logiciel s'élèvera au montant que Vous avez réglé à PC Tools pour le Logiciel et, si Vous n'avez réglé aucun montant à PC Tools pour le Logiciel, au montant d'1 USD (un dollar américain).
6. 4.6 PC Tools ne saurait être tenue responsable des dommages indirects ou consécutifs résultant de la violation du présent Contrat ou de la fourniture du Logiciel.
7. 4.7 Vous reconnaissez avoir exercé Votre jugement indépendant lors de l'acquisition du Logiciel et ne pas avoir été influencé par des déclarations de PC Tools qui n'ont pas été énoncées de manière expresse dans le présent Contrat, ni par des descriptions, illustrations ou spécifications contenues dans un document tel qu'un catalogue ou un support publicitaire produit par PC Tools.
Droits d'auteur et marques commerciales
1. 5.1 Vous reconnaissez que le Logiciel et tous les produits connexes (y compris mais sans s'y limiter les guides et la documentation du Périphérique) ("Produits") sont soumis à des droits d'auteur. Par conséquent, vous vous engagez, que ce soit pendant la durée du présent Contrat ou à quelque moment après son expiration ou sa rupture, à n'autoriser aucune action de nature à violer ces droits d'auteur et, sans limiter le caractère général de ce qui précède, Vous reconnaissez en particulier que Vous ne devez copier ni le Logiciel ni les Produits, sauf autorisation expresse accordée par le présent Contrat.
2. 5.2 Vous ne devez pas, que ce soit pendant la durée du présent Contrat ou à quelque moment après son expiration ou sa rupture, autoriser une action de nature à porter atteinte aux marques commerciales utilisées en relation avec le Logiciel.
3. 5.3 Vous devrez indemniser PC Tools entièrement pour l'ensemble des responsabilités, coûts ou dépenses pouvant être engagés par PC Tools envers un tiers en raison de Votre non-respect de cette clause 5.
Durée de la licence et de l'abonnement
1. 6.1 Le présent Contrat prend effet lors du paiement des droits de licence (dans le cas d'un téléchargement via Internet) ou lors de Votre première installation et utilisation du Logiciel (dans le cas d'un achat dans un point de vente ou d'une version d'évaluation) et peut être rompu dans les cas suivants :
  1. (a) si Vous contrevenez à une condition du présent Contrat ;
  2. (b) si, en tant que groupe, Vous faites l'objet d'une procédure d'insolvabilité, ou si un liquidateur, un syndic ou un auditeur est nommé à Votre intention, ou si vous vous trouvez dans l'impossibilité de payer Vos dettes ;
  3. (c) si, en tant que personne plutôt que société, Vous êtes déclaré en faillite ;
  4. (d) si, en tant qu'entreprise ou partenaire, vous êtes soumis à une dissolution ; ou
  5. (e) si Vous détruisez le Logiciel et/ou les Produits pour quelque raison que ce soit.
2. 6.2 Dès la résiliation, Vous devez détruire toute copie restante du Logiciel et des Produits, ou nommer un représentant pour procéder à la destruction, ou bien renvoyer ou céder l'article concerné en suivant la procédure indiquée par PC Tools.
3. 6.3 La résiliation conformément à cette clause ne saurait affecter les droits ou recours dont PC Tools peut disposer par ailleurs, en vertu du présent Contrat ou de la loi.
Restrictions d'exportation
1. 7.1 PC Tools, ses employés et ses agents sont soumis à la législation américaine sur le contrôle des exportations, qui interdit ou limite (i) les transactions avec certaines parties et (ii) le type et le niveau des technologies et services pouvant être exportés. Vous vous engagez à vous conformer à l'intégralité des lois et réglementations en vigueur aux Etats-Unis et dans d'autres pays ("Lois sur l'exportation - Export Laws") de sorte que ni le Logiciel ni aucun produit direct correspondant (1) ne soient exportés, directement ou indirectement, d'une manière susceptible de contrevenir aux lois sur l'exportation, ou (2) ne soient utilisés à des fins interdites par ces lois, y compris mais sans s'y limiter, la prolifération d'armes nucléaires, chimiques ou biologiques.
2. 7.2 Le Logiciel, ainsi que les informations ou les technologies sous-jacentes ne peuvent en aucun cas être téléchargés, exportés ou réexportés d'une autre manière (i) à destination de Cuba, la Corée du Nord, l'Iran, le Soudan, la Syrie (ou vers un ressortissant ou un résident de ces pays), ou tout autre pays faisant l'objet d'un embargo des Etats-Unis ; ou (ii) pour toute autre personne figurant sur la liste des exclusions du Département d'état américain ou sur la liste des personnes et entités non admises et non vérifiées du Département du Commerce américain, cibles de sanctions de non-prolifération ou d'ordonnances générales. Si vous téléchargez ou installez le Logiciel, Vous acceptez ce qui précède et Vous déclarez et garantissez que Vous ne résidez pas dans l'un de ces pays, n'êtes pas sous son contrôle, et n'en êtes pas un ressortissant ni un résident, ou que vous ne figurez sur aucune des listes précitées, et Vous reconnaissez être responsable de l'obtention éventuelle d'une autorisation du gouvernement des Etats-Unis pour garantir le respect de la législation américaine.
Cession
Vous ne devez en aucune façon transférer les avantages du présent Contrat (que ce soit par le biais d'une cession ou d'une sous-location notamment) sans l'accord écrit de PC Tools et ce Contrat liera alors Vos successeurs et ayants droits.
Renonciation
Tout non-respect ou non-observation par l'une des parties, à quelque moment que ce soit, de l'une des dispositions du présent Contrat de licence ne saurait être interprété ou considéré comme une renonciation des droits de cette partie en vertu du présent Contrat.
Modification des présentes conditions
PC Tools peut modifier les conditions du présent Contrat en (a) Vous adressant un avertissement écrit concernant ces modifications, par courrier électronique ou via une alerte intégrée au Produit ; et/ou (b) en affichant lesdites modifications ou un exemplaire modifié du présent Contrat lors de Votre installation et/ou de l'exécution du Logiciel, ou sur le site Web PC Tools. Sans que cela limite les méthodes au moyen desquelles Vous pouvez être informé des nouvelles conditions, Vous reconnaissez et acceptez que Votre utilisation continue du Logiciel après la date à laquelle Vous avez été informé des modifications du présent Contrat, équivaut à l'acceptation de Votre part des conditions modifiées.

Si Vous n'acceptez pas les modifications apportées par PC Tools aux conditions du présent Contrat, Vous devez lors désinstaller le Logiciel de Votre Périphérique et cesser de l'utiliser à l'avenir. Dans ce cas, Vous pouvez également contacter PC Tools pour déterminer si Vous pouvez bénéficier d'un remboursement ou du remboursement partiel du prix d'achat payé à PC Tools pour le Logiciel (sous réserve des conditions pouvant être appliquées par PC Tools quant au remboursement).
Loi applicable et juridiction
Si Vous-même et PC Tools Pty Ltd ACN 108 759 208 constituez les parties signataires du présent Contrat (telles que déterminées dans la clause 1.1 ci-dessus), alors ce Contrat sera régi par et interprété d'après la législation en vigueur dans l'Etat de Victoria en Australie et Vous êtes soumis de façon irrévocable à la juridiction exclusive des tribunaux de l'Etat de Victoria et du Commonwealth d'Australie. Si Vous-même et PC Tools Limited (société immatriculée en Irlande sous le numéro 426110) constituez les parties signataires du présent Contrat, alors ce Contrat sera régi par et interprété d'après la législation en vigueur en Irlande et Vous êtes soumis de façon irrévocable à la juridiction exclusive des tribunaux irlandais.

Si Vous avez des questions ou souhaitez obtenir une clarification relative aux conditions générales du présent Contrat, contactez PC Tools via Internet en vous rendant sur www.pctools.com, ou adressez un courrier à : PC Tools, C:/ PO Box 1974, North Sydney NSW 2059 Australie.

CONTRAT DE LICENCE UTILISATEUR FINAL PC TOOLS

Licence
1. 1.1 Si vous résidez en Océanie lors de l'achat ou de l'installation initial(e) du Logiciel (selon l'événement survenu en premier), alors le donneur de licence du Logiciel est la société australienne PC Tools Pty Ltd ACN 108 759 208, et Vous-même et PC Tools Pty Ltd ACN 108 759 208 représentez les parties signataires du présent contrat. Si vous ne résidez pas en Océanie lors de l'achat ou de l'installation initial(e) du Logiciel (selon l'événement survenu en premier), alors le donneur de licence du Logiciel est la société irlandaise PC Tools Limited (immatriculée en Irlande sous le numéro 426110), et Vous-même et PC Tools Limited (société immatriculée en Irlande sous le numéro 426110) représentez les parties signataires du présent Contrat. Dans le cadre du présent Contrat, le donneur de licence (qui peut être PC Tools Limited ou PC Tools Pty Ltd) sera dénommé"PC Tools". Dans le cadre du présent Contrat, le terme"Océanie" fait référence aux régions suivantes : Samoa américaines, Antarctique, l'Australie et ses territoires extérieurs, y compris Ile Heard et îles McDonald, Iles Cocos (Keeling), Ile Christmas, Iles Ashmore et Cartier, et Iles de la mer de Corail, Iles Cook, Fidji, Polynésie française, Guaham, Kiribati, Iles Marshall, Etats fédérés de Micronésie, Nauru, Nouvelle-Calédonie, Nouvelle Zélande, Nioué, Ile Norfolk, Iles Mariannes du Nord, Palau, Papouasie-Nouvelle-Guinée, Iles Pitcairn, Samoa, Iles Salomon, Tokelau, Tonga, Tuvalu, Vanuatu et Iles Wallis et Futuna.
2. 1.2 PC Tools a accepté de Vous octroyer une licence d'utilisation du Logiciel conformément au présent Contrat et aux conditions générales énoncées ci-dessous.
3. 1.3 PC Tools Vous concède une licence non exclusive, non transférable et révocable aux fins suivantes :
  - (a) installation et exécution du Logiciel ;
  - (b) réalisation d'une copie du Logiciel à des fins de sauvegarde uniquement et
  - (c) utilisation du Logiciel conformément aux dispositions du présent Contrat pendant la période d'abonnement indiquée pour ce Logiciel.
4. 1.4 Le nombre de Périphériques sur lequel Vous avez le droit d'installer et d'exécuter le Logiciel est indiqué lors de l'achat. Si Vous souhaitez installer le Logiciel sur un nombre de Périphériques plus important, Vous ne pourrez le faire qu'à réception d'un accord écrit de la part de PC Tools et à condition de vous acquitter des frais de licence supplémentaires stipulés par PC Tools.
5. 1.5 Votre licence d'utilisation du Logiciel accordée aux présentes Vous permet uniquement d'utiliser la version du Logiciel que Vous avez installée ou achetée auprès de PC Tools. Certains produits Vous donnent le droit de recevoir les mises à jour automatiques, les extensions et les améliorations du Logiciel, éléments qui vous seront fournis par PC Tools à sa seule discrétion. Certains produits peuvent nécessiter le passage à une version plus récente pour pouvoir bénéficier des services de support proposés par PC Tools pour le produit concerné. Ces mises à niveau sont généralement disponibles dans le cadre de l'abonnement qui Vous a été fourni mais elles peuvent également être nécessaires dans le cadre du cycle de vie des produits PC Tools. Si Vous recevez une mise à jour ou une amélioration de ce type, le Logiciel concerné sera automatiquement considéré comme faisant partie du Logiciel qui vous est concédé sous licence en vertu du présent Contrat. Si Vous concluez un contrat distinct avec PC Tools pour la fourniture d'un autre produit ou de mises à jour du Logiciel, ce Contrat régira alors l'utilisation des produits et mises à jour correspondants.
6. 1.6 Vous reconnaissez que PC Tools peut proposer d'assurer la maintenance et la mise à jour du Logiciel, sans pour autant s'y engager, à moins que Vous ayez acquis un abonnement Vous autorisant à bénéficier de mises à jour pendant une période définie, ou que Vous ayez acquis un contrat de maintenance distinct. Si aucune période d'abonnement n'est définie lorsque Vous achetez une licence de ce produit, la période d'abonnement correspondra à un (1) an à compter de la date à laquelle Vous avez initialement acheté (dans le cas d'un téléchargement via Internet) ou installé le Logiciel (dans le cas d'un achat dans un point de vente). Si vous souhaitez recevoir les informations relatives aux mises à jour, consultez régulièrement le site Web de PC Tools, à l'adresse www.pctools.com.
7. 1.7 Si Vous avez acquis un abonnement Vous autorisant à bénéficier de mises à jour, ou si Vous avez acquis un contrat de maintenance distinct, Vous reconnaissez qu'à l'issue de la période d'abonnement définie ou après expiration de la période de maintenance, Vous n'êtes plus autorisé à recevoir de mises à jour à moins d'avoir fait l'acquisition d'un renouvellement, d'un nouvel abonnement ou d'un nouveau contrat de maintenance. Vous reconnaissez également que PC Tools peut limiter les fonctionnalités du Logiciel à expiration d'une période d'abonnement ou d'une période de maintenance si Vous n'achetez pas de nouvel abonnement ou de nouveau contrat de maintenance.
Droits de licence
1. 2.1 Si Vous devez acquitter des droits de licence relatifs au Logiciel, Vous n'avez le droit d'utiliser le Logiciel qu'après avoir payé les droits de licence et uniquement pendant la durée (précisée) de l'abonnement. Dans le cas d'un règlement par carte de crédit, le paiement ne sera considéré comme effectif qu'après avoir été autorisé par le fournisseur de services de facturation. Des droits de licence distincts doivent être acquittés dans les circonstances décrites dans la clause 1.4.
2. 2.2 Si Vous téléchargez une version gratuite ou une version d'évaluation du Logiciel, Vous pouvez l'utiliser sur un ou plusieurs périphériques pendant une période illimitée (tout en étant soumis aux restrictions temporelles et/ou fonctionnelles qui peuvent être intégrées dans la version d'évaluation). Néanmoins, Vous ne pourrez bénéficier du support et des fonctionnalités complètes fournis avec le Logiciel qu'après avoir acquitté des droits de licence.
Obligations du titulaire de la Licence
1. 3.1 En tant que titulaire de la Licence, Vous vous engagez par les présentes à assumer les obligations ci-après :
  - (a) ne pas imprimer, copier, reproduire, traduire, adapter, altérer, changer, transformer, désassembler, décompiler ou modifier le Logiciel par quelque moyen ou sous quelque forme que ce soit, en dehors de la réalisation d'une copie temporaire du Logiciel à des fins de sauvegarde et de sécurité, sans l'accord préalable de PC Tools, sauf autorisation expresse accordée dans le présent Contrat et conformément à Vos droits en vertu de la législation en vigueur ;
  - (b) surveiller et contrôler l'utilisation du Logiciel conformément aux conditions du présent Contrat ;
  - (c) communiquer les conditions du présent Contrat à Vos employés, sous-traitants et autres agents autorisés à accéder au Logiciel ;
  - (d) ne pas fournir le Logiciel ni le rendre disponible à quiconque sous une forme autre que celles indiquées dans le paragraphe (c) sans l'accord écrit de PC Tools;
  - (e) ne pas donner, louer, céder, céder sous licence, sous-louer, transférer, distribuer, communiquer, diffuser ni publier le Logiciel à quiconque, sous quelque forme que ce soit, ni tenter de commettre l'un de ces actes ;
  - (f) ne pas altérer, modifier, supprimer ou masquer les notices ou autres indications (notamment les mentions de droits d'auteur) concernant la propriété du Logiciel ;
  - (g) ne pas accéder au Logiciel ou l'utiliser sur plus d'un Périphérique autonome personnel, ni permettre à plusieurs utilisateurs d'accéder au Logiciel ou de l'utiliser simultanément, sauf autorisation expresse accordée dans le présent Contrat ;
  - (h) ne prendre part à aucun acte de nature à porter atteinte aux droits de propriété intellectuelle de PC Tools dans le Logiciel et
  - (i) ne pas utiliser le Logiciel avec des outils automatiques, semi-automatiques ou manuels conçus pour créer des signatures de virus, des programmes de détection de virus, ou d'autres types de données ou de codes dans le but de détecter les données ou codes malveillants.
2. 3.2 Vous reconnaissez que la Licence concédée au titre de la clause 1 ne fait pas de Vous le propriétaire du Logiciel, et n'entraîne ni cession ni transfert d'aucun droit d'auteur ou autre droit de propriété intellectuelle ou industrielle attaché au Logiciel à votre endroit.
3. 3.3 Si votre Licence porte sur un Logiciel antivirus, vous reconnaissez que le Logiciel cherchera à supprimer les codes, tels que les virus, logiciels espions, logiciels publicitaires et programmes malveillants. Il peut arriver que la suppression d'un code détecté Vous amène à contrevenir à une licence d'utilisation du logiciel hôte qui a initialement installé le code et que les programmes hôtes cessent alors de fonctionner. S'il existe un contrat de licence pour le programme hôte, vous vous engagez à prendre connaissance de ses conditions avant d'autoriser la suppression des virus, logiciels espions, logiciels publicitaires ou programmes malveillants associés à ce programme.
Garantie
1. 4.1 Vous reconnaissez par les présentes que le Logiciel peut ne pas fonctionner sans interruption et ne peut pas être garanti comme exempt d'erreur, et vous reconnaissez également que l'existence de telles erreurs ne saurait constituer une violation du présent Contrat par PC Tools. En particulier, PC Tools ne garantit pas que le Logiciel (i) détectera et/ou supprimera tous les virus, logiciels espions, logiciels publicitaires, programmes malveillants, chevaux de Troie, enregistreurs de frappe et logiciels de suivi connus, ou qu'il supprimera l'ensemble des infections du navigateur et des cookies de suivi sur Votre Périphérique, ni que le Logiciel ne signalera pas occasionnellement à tort un virus dans un fichier ou système qui n'est pas infecté par ce virus ; (ii) restaurera ou détectera tous les fichiers non supprimés qui sont présents sur Votre Périphérique ; (iii) bloquera toutes les menaces présentes sur votre Périphérique, y compris provenant de sites Web malveillants ou de pirates éventuels ; (iv) détectera et/ou filtrera tout le spam ou les messages électroniques indésirables ; ou (v) détectera, supprimera et rectifiera les erreurs qui peuvent être présentes sur Votre Périphérique, y compris mais sans s'y limiter les erreurs de Votre fichier de registre Windows ou toute autre erreur du système d'exploitation. Si le Logiciel correspond à une version bêta, Vous reconnaissez et convenez que (i) le Logiciel peut contenir des erreurs et des défauts, et qu'il peut ne pas fonctionner comme prévu ou conformément à ses spécifications ; et (ii) Vous assumez tous les risques liés à l'utilisation du Logiciel et vous engagez à prendre toutes les précautions nécessaires lors de l'installation, de l'exécution et du test du Logiciel dans le système de Votre Périphérique.
2. 4.2 Les systèmes d'exploitation particuliers pris en charge avec le Logiciel seront publiés régulièrement par PC Tools ("Système d'exploitation compatible"). Vous Vous engagez à exécuter et installer le Logiciel sur un Système d'exploitation compatible uniquement. Vous reconnaissez et acceptez que le Logiciel peut ne pas s'exécuter correctement et qu'il peut interférer avec d'autres logiciels s'il n'est pas exécuté sur un Système d'exploitation compatible.
3. 4.3 Si le présent Contrat comprend des termes, conditions, déclarations ou garanties qui découlent d'un texte législatif, du droit commun ou d'une équité ("Conditions réglementaires") ceci près que la responsabilité de PC Tools en matière de violation des Conditions réglementaires sera limitée, dans la mesure autorisée par la loi, à la réalisation par PC Tools de l'une ou l'autre des opérations suivantes :
  - (a) remplacement du Logiciel qui a fait l'objet d'une violation ou fourniture d'un Logiciel équivalent ;
  - (b) réparation du Logiciel ;
  - (c) paiement du coût de remplacement du Logiciel ou d'acquisition d'un Logiciel équivalent ; ou
  - (d) paiement des coûts occasionnés par la réparation du Logiciel.
4. 4.4 Si la responsabilité de PC Tools en cas de violation des Conditions réglementaires peut faire l'objet d'une exclusion, ces conditions sont exclues des présentes dans les limites autorisées par la loi.
5. 4.5 Sauf indication contraire dans les Conditions réglementaires (si disponibles), non soumises à exclusion ou limitation, ou comme énoncé de manière expresse dans ces conditions :
  - (a) PC Tools ne propose aucune garantie en rapport avec le Logiciel, notamment les garanties liées à la performance ou à l'adéquation du Logiciel à un usage particulier (sans préjudice des droits qui vous sont accordés par PC Tools conformément au présent Contrat) ;
  - (b) Vous n'entamerez en aucun cas une action en justice, ni ne ferez valoir de droit à réclamation ou récupération à l'encontre de PC Tools concernant une perte, un dommage ou un accident (y compris mais sans s'y limiter, perte de revenus, perte indirecte, dommage ou accident) découlant de la fourniture ou l'utilisation du Logiciel ou d'une éventuelle violation de ces conditions ; et
  - (c) Selon les termes du paragraphe (b) ci-dessus, la responsabilité maximale de PC Tools envers Vous à l'égard de la violation éventuelle du présent Contrat ou concernant Votre utilisation du Logiciel s'élèvera au montant que Vous avez réglé à PC Tools pour le Logiciel et, si Vous n'avez réglé aucun montant à PC Tools pour le Logiciel, au montant d'1 USD (un dollar américain).
6. 4.6 PC Tools ne saurait être tenue responsable des dommages indirects ou consécutifs résultant de la violation du présent Contrat ou de la fourniture du Logiciel.
7. 4.7 Vous reconnaissez avoir exercé Votre jugement indépendant lors de l'acquisition du Logiciel et ne pas avoir été influencé par des déclarations de PC Tools qui n'ont pas été énoncées de manière expresse dans le présent Contrat, ni par des descriptions, illustrations ou spécifications contenues dans un document tel qu'un catalogue ou un support publicitaire produit par PC Tools.
Droits d'auteur et marques commerciales
1. 5.1 Vous reconnaissez que le Logiciel et tous les produits connexes (y compris mais sans s'y limiter les guides et la documentation du Périphérique) ("Produits") sont soumis à des droits d'auteur. Par conséquent, vous vous engagez, que ce soit pendant la durée du présent Contrat ou à quelque moment après son expiration ou sa rupture, à n'autoriser aucune action de nature à violer ces droits d'auteur et, sans limiter le caractère général de ce qui précède, Vous reconnaissez en particulier que Vous ne devez copier ni le Logiciel ni les Produits, sauf autorisation expresse accordée par le présent Contrat.
2. 5.2 Vous ne devez pas, que ce soit pendant la durée du présent Contrat ou à quelque moment après son expiration ou sa rupture, autoriser une action de nature à porter atteinte aux marques commerciales utilisées en relation avec le Logiciel.
3. 5.3 Vous devrez indemniser PC Tools entièrement pour l'ensemble des responsabilités, coûts ou dépenses pouvant être engagés par PC Tools envers un tiers en raison de Votre non-respect de cette clause 5.
Durée de la licence et de l'abonnement
1. 6.1 Le présent Contrat prend effet lors du paiement des droits de licence (dans le cas d'un téléchargement via Internet) ou lors de Votre première installation et utilisation du Logiciel (dans le cas d'un achat dans un point de vente ou d'une version d'évaluation) et peut être rompu dans les cas suivants :
  1. (a) si Vous contrevenez à une condition du présent Contrat ;
  2. (b) si, en tant que groupe, Vous faites l'objet d'une procédure d'insolvabilité, ou si un liquidateur, un syndic ou un auditeur est nommé à Votre intention, ou si vous vous trouvez dans l'impossibilité de payer Vos dettes ;
  3. (c) si, en tant que personne plutôt que société, Vous êtes déclaré en faillite ;
  4. (d) si, en tant qu'entreprise ou partenaire, vous êtes soumis à une dissolution ; ou
  5. (e) si Vous détruisez le Logiciel et/ou les Produits pour quelque raison que ce soit.
2. 6.2 Dès la résiliation, Vous devez détruire toute copie restante du Logiciel et des Produits, ou nommer un représentant pour procéder à la destruction, ou bien renvoyer ou céder l'article concerné en suivant la procédure indiquée par PC Tools.
3. 6.3 La résiliation conformément à cette clause ne saurait affecter les droits ou recours dont PC Tools peut disposer par ailleurs, en vertu du présent Contrat ou de la loi.
Restrictions d'exportation
1. 7.1 PC Tools, ses employés et ses agents sont soumis à la législation américaine sur le contrôle des exportations, qui interdit ou limite (i) les transactions avec certaines parties et (ii) le type et le niveau des technologies et services pouvant être exportés. Vous vous engagez à vous conformer à l'intégralité des lois et réglementations en vigueur aux Etats-Unis et dans d'autres pays ("Lois sur l'exportation - Export Laws") de sorte que ni le Logiciel ni aucun produit direct correspondant (1) ne soient exportés, directement ou indirectement, d'une manière susceptible de contrevenir aux lois sur l'exportation, ou (2) ne soient utilisés à des fins interdites par ces lois, y compris mais sans s'y limiter, la prolifération d'armes nucléaires, chimiques ou biologiques.
2. 7.2 Le Logiciel, ainsi que les informations ou les technologies sous-jacentes ne peuvent en aucun cas être téléchargés, exportés ou réexportés d'une autre manière (i) à destination de Cuba, la Corée du Nord, l'Iran, le Soudan, la Syrie (ou vers un ressortissant ou un résident de ces pays), ou tout autre pays faisant l'objet d'un embargo des Etats-Unis ; ou (ii) pour toute autre personne figurant sur la liste des exclusions du Département d'état américain ou sur la liste des personnes et entités non admises et non vérifiées du Département du Commerce américain, cibles de sanctions de non-prolifération ou d'ordonnances générales. Si vous téléchargez ou installez le Logiciel, Vous acceptez ce qui précède et Vous déclarez et garantissez que Vous ne résidez pas dans l'un de ces pays, n'êtes pas sous son contrôle, et n'en êtes pas un ressortissant ni un résident, ou que vous ne figurez sur aucune des listes précitées, et Vous reconnaissez être responsable de l'obtention éventuelle d'une autorisation du gouvernement des Etats-Unis pour garantir le respect de la législation américaine.
Cession
Vous ne devez en aucune façon transférer les avantages du présent Contrat (que ce soit par le biais d'une cession ou d'une sous-location notamment) sans l'accord écrit de PC Tools et ce Contrat liera alors Vos successeurs et ayants droits.
Renonciation
Tout non-respect ou non-observation par l'une des parties, à quelque moment que ce soit, de l'une des dispositions du présent Contrat de licence ne saurait être interprété ou considéré comme une renonciation des droits de cette partie en vertu du présent Contrat.
Modification des présentes conditions
PC Tools peut modifier les conditions du présent Contrat en (a) Vous adressant un avertissement écrit concernant ces modifications, par courrier électronique ou via une alerte intégrée au Produit ; et/ou (b) en affichant lesdites modifications ou un exemplaire modifié du présent Contrat lors de Votre installation et/ou de l'exécution du Logiciel, ou sur le site Web PC Tools. Sans que cela limite les méthodes au moyen desquelles Vous pouvez être informé des nouvelles conditions, Vous reconnaissez et acceptez que Votre utilisation continue du Logiciel après la date à laquelle Vous avez été informé des modifications du présent Contrat, équivaut à l'acceptation de Votre part des conditions modifiées.

Si Vous n'acceptez pas les modifications apportées par PC Tools aux conditions du présent Contrat, Vous devez lors désinstaller le Logiciel de Votre Périphérique et cesser de l'utiliser à l'avenir. Dans ce cas, Vous pouvez également contacter PC Tools pour déterminer si Vous pouvez bénéficier d'un remboursement ou du remboursement partiel du prix d'achat payé à PC Tools pour le Logiciel (sous réserve des conditions pouvant être appliquées par PC Tools quant au remboursement).
Loi applicable et juridiction
Si Vous-même et PC Tools Pty Ltd ACN 108 759 208 constituez les parties signataires du présent Contrat (telles que déterminées dans la clause 1.1 ci-dessus), alors ce Contrat sera régi par et interprété d'après la législation en vigueur dans l'Etat de Victoria en Australie et Vous êtes soumis de façon irrévocable à la juridiction exclusive des tribunaux de l'Etat de Victoria et du Commonwealth d'Australie. Si Vous-même et PC Tools Limited (société immatriculée en Irlande sous le numéro 426110) constituez les parties signataires du présent Contrat, alors ce Contrat sera régi par et interprété d'après la législation en vigueur en Irlande et Vous êtes soumis de façon irrévocable à la juridiction exclusive des tribunaux irlandais.

Si Vous avez des questions ou souhaitez obtenir une clarification relative aux conditions générales du présent Contrat, contactez PC Tools via Internet en vous rendant sur www.pctools.com, ou adressez un courrier à : PC Tools, C:/ PO Box 1974, North Sydney NSW 2059 Australie.